Contrat type


Contrat d'édition type

Ce contrat est établi entre les soussignés :

Nom :
Adresse :    
Code postal - Ville :
Téléphone fixe :  
Téléphone mobile :  
E-mail :
Né(e) le :

Ci-après dénommé(e) l'Auteur

D'une part

Et les Éditions Carrefour du Net

Ci-après dénommé l’Éditeur

D'autre part

Il est convenu ce qui suit :

L’auteur assure qu’il possède les droits exclusifs du livre parce qu’il en est le créateur ou il en possède l’autorisation du détenteur. Il conservera ces droits durant toute la durée de cet accord. L’auteur restera propriétaire de son manuscrit mais accepte d’engager Carrefour du Net Éditions pour le service d’édition sur demande.
Ce service rend le livre disponible pour la vente au détail, joignant le travail d’édition conventionnel, l’impression sur demande, la publicité et la vente par Internet. Les détails varient selon le forfait d’édition choisi par l’auteur.

Chaque commande qui arrive chez Carrefour du Net sera envoyée à l’auteur pour validation et demande de fabrication. L’auteur bénéficiera alors d’une remise de 50% du prix du livre pour sa fabrication (seule exception, un coût de fabrication du livre supérieur à 50% du prix de vente - dans ce cas, un avenant au contrat sera proposé).

ARTICLE 1 : ETENDUE DE LA CESSION.

1 – La durée initiale de cet accord est réalisée pour une durée de 1 an renouvelable autant de fois que l’Auteur le souhaitera, par tacite reconduction. L’auteur conservera la plénitude de pouvoir arrêter cet accord en prévenant l’éditeur par lettre recommandée avec accusé de réception 30 jours avant l’arrêt de l’accord. L’éditeur aura également la possibilté de résilier ce contrat en appliquant un préavis de trente jours annoncé par lettre recommandée.

2 – Le présent accord  est fait pour avoir effet en tous lieux et pour le temps que durera la propriété littéraire de l’Auteur, de ses ayants droits ou représentants, d’après les législations françaises, actuelles ou futures, sur la propriété littéraire, y compris éventuellement les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

3 – L’Auteur, pendant toute la durée du contrat, reste propriétaire de son manuscrit.

4 – Le présent accord comporte pour l’Éditeur le droit de traiter en tous pays européens, pour l’exercice de l’intégralité des droits de reproduction, de représentation.

L’Auteur s’engage à communiquer à l’Éditeur toute demande qui lui serait faite par des tiers.

Les extraits et citations destinés à promouvoir l’ouvrage sont autorisés hors droits d’auteur à titre gratuit par l’Auteur.

ARTICLE 2 : TEXTE DE L’ŒUVRE – MANUSCRIT.

L’Auteur s’engage à remettre son manuscrit à l’Éditeur au plus tard : ......................
Ce manuscrit comprend environ le nombre de pages suivant : ......... pages.

Ce manuscrit doit être définitif et complet ( textes, documents, et illustrations s’il y a lieu ). Ce manuscrit sera entièrement original Dans le cas où la charte graphique de l’éditeur ne serait pas respectée, un supplément de mise en page sera appliqué sur le bon de commande ci-joint.

Il garantit également que le texte ne contiendra rien qui puisse tomber sous le coup des lois en vigueur et notamment celles relatives au plagiat, à la diffamation ou l’atteinte aux bonnes mœurs.

L’Auteur devra conserver une copie de son manuscrit : l’original remis à l’Éditeur ainsi que tous les documents s’y rapportant restant la propriété de l’auteur.

Si l’Auteur apporte des illustrations ou des textes extérieurs ( citations, propos certifiés, photos, graphiques, dessins, etc. ) :
« Il s’engage à obtenir les autorisations nécessaires à la reproduction des illustrations et des textes qu’il apporte à fins de publication et à les transmettre à l’Éditeur. Il garantit l’Éditeur contre toute revendication de droit d’auteur, de droit à l’image, ou autre droit de propriété, ou éviction quelconque relative à ces illustrations ou à ces textes. »

Acceptation du manuscrit – Modifications.
Lorsque l’Auteur aura remis son manuscrit, l’Éditeur se réserve le droit d’apprécier si ce  manuscrit est bon pour l’impression. Dans le mois qui suit la remise, l’Editeur doit faire part à l’Auteur soit de l’acceptation de ce manuscrit, soit, au cas où le manuscrit ne lui paraîtrait pas au point, que ce soit dans son fond ou dans sa forme, d’une demande à l’Auteur d’y apporter dans le mois de la réception, sauf convention contraire, toutes modifications utiles.

Si le manuscrit n’est pas jugé bon pour l’impression par l’Éditeur ou à défaut par l’Auteur il sera demandé de procéder aux modifications ou à la nouvelle rédaction réclamée, l’Éditeur pourra facturer un supplément à l’auteur pour sa mise en conformité.

Dans tous les cas, un bon à tirer imprimé ou en format pdf sera envoyé à l’auteur pour validation définitive.

Dans le cas où l’Éditeur renoncerait à la publication du manuscrit, l’Auteur sera libre de publier sans délai chez un autre éditeur. Il s’engage toutefois à y apporter les modifications de présentation nécessaires pour le différencier nettement des ouvrages publiés dans la collection pour laquelle le manuscrit est prévu.

ARTICLE 3 : CORRECTIONS.

1 – Le manuscrit doit être fourni prêt à être édité donc corrections orthographiques,  grammaticales et typographiques faites dans le cas de tous les forfaits. Les corrections peuvent être prises en charge par l’Éditeur (Devis complémentaire en fonction du travail à réaliser).

2 – Au cas où l’Auteur ne s’acquitterait pas de ces obligations ou ne respecterait pas les délais précisés ci-dessous, l’Éditeur pourrait confier les épreuves à un correcteur de son choix et procéder au tirage. Les frais résultant de ces corrections seraient alors à la charge de l’Auteur avec un contrat de PAO complémentaire.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L’ÉDITEUR.

1 – Il est convenu que la première édition devra être réalisée dans un délai de 2 mois à compter de l’acceptation définitive de la maquette sauf retard imputable à l’Auteur en cours de fabrication. ( En particulier : remise de modifications, de compléments de textes ou de corrections tardives ).

2 – L’Éditeur s’engage à faire figurer sur chacun des exemplaires le nom de l’Auteur, son pseudonyme ou la marque que celui-ci indiquera.

3 – L’Éditeur, s’engage à assurer à l’ouvrage une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale conforme aux usages de la profession.

Parallèlement, la diffusion nationale et internationale sera assurée sur le WEB à travers les sites Carrefour du net, et autres sites associés. ( Fnac, électre, dilicom, Chapitre, Decitre... )

ARTICLE 5 : PRÉROGATIVES DE L’ÉDITEUR.

1 – Le format, la présentation, et le prix de vente de l’ouvrage seront déterminés par l’Auteur, après concertation avec l’éditeur.

2 – L’Éditeur peut demander à l’Auteur, dès la réception des premières épreuves :

Un texte de présentation destiné à une circulaire de publicité ou annonce presse.

ARTICLE 6 : PAIEMENT DES REVERSIONS.

1 – L’Éditeur reversera à l’auteur les sommes perçues hors taxes de la boutique internet et des libraires traités en direct après facturation de l’Éditeur à ces mêmes sociétés. Ces reversements seront effectués trimestriellement après réception des règlements et déduction des frais de port, enveloppes, et commissions paypal.

Ces reversements ne porteront :
– Ni sur les exemplaires remis gratuitement à l’Auteur ;
– Ni sur les exemplaires destinés au service de presse, à la promotion et à la publicité dont le nombre sera déterminé par l’Éditeur dans l’intérêt commun des parties ;
– Ni sur les exemplaires destinés au dépôt légal ou aux justificatifs.

2 –  L’Auteur disposera sur le premier tirage, pour son usage personnel, de 20 à 30 livres ( frais de port pour l’envoi à la charge de l’Auteur ), 10 livres dans le stock de l’auteur seront envoyés aux diffuseurs et distributeurs pour un démarrage de diffusion. Les frais de port inhérents seront à la charge de l’auteur.

Les exemplaires qu’il désirerait, en plus de ceux-ci, lui seront facturés 50% du prix public TTC l’unité ( port en sus - Sauf exception définie précédemment).
Ces exemplaires pourront être mis en place par l’Auteur auprès d’une clientèle de particuliers.
Les dépôts en magasins ne pourront être réalisés qu’avec l’assentiment de l’Éditeur et la production d’un bon de livraison à l’en-tête de l’Éditeur. Seul l’Éditeur sera alors habilité à facturer ces points de ventes. (Conditions : Article 6 alinéa 1)

ARTICLE 7 : RÉIMPRESSIONS.

A chaque réception de bon de commande chez l’Éditeur, celui-ci lui fera parvenir à l’Auteur cette commande pour validation.
L’auteur devra alors valider la commande en y joignant 50% du prix de vente du livre (sauf exception citée précédemment).
L’Éditeur sera alors dans l’obligation d’honorer la commande dans la semaine suivant la réception du règlement.

ARTICLE 8 : CAS MALHEUREUX.

En cas d’incendie, d’inondation ou encore de tout cas accidentel ou de force majeure, ayant eu pour conséquence la détérioration, la destruction ou la disparition de tout ou partie des exemplaires en stock, l’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus et il ne sera dû par lui à l’Auteur aucun droit ni aucune indemnité relatif à ces exemplaires.

ARTICLE 9 : TRANSPORT.

L’auteur accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des détériorations de ses produits (livres - CD Rom Clé USB ...) qu’il pourraît y avoir lors d’un transport effectué par la Poste ou un transporteur.

ARTICLE 10 : JURIDICTION.

Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tout recours devant le tribunal de commerce de Soissons.

ARTICLE 11 : TARIF DE L’ACCORD DE L’ÉDITION.

Je Soussigné .............................. passe commande à Carrefour du Net de fabrication de livres pour l’accord d’édition :

o Corrections : ..................... € TTC

o Publication et diffusion : ................ € TTC

SERVICES LÉGAUX ET ADMINISTRATIFS DE BASE :
Assigner un numéro ISBN - Inclure dans le livre le copyright vous protégeant - Créer le code barre EAN/ISBN au dos de la couverture - Déposer une copie à la Bibliothèque Nationnale et bibliothèque d’Amiens (obligation légale)
SERVICES DE MISE EN PAGE ET D’IMPRESSION SUR DEMANDE
Faire la mise en page du livre et de la couverture selon vos instructions - Imprimer et acheminer une épreuve reliée pour votre approbation  - Conserver et sauvegarder les fichiers numériques de la couverture du livre et des pages intérieures  - Imprimer pour l’auteur des exemplaires du livre à 50% du prix de vente - Inclure 30 exemplaires gratuits pour l’auteur (frais d’envoi en sus)
TRAITEMENT DES COMMANDES PAR L’AUTEUR
Création de la couverture en suivant la ligne éditoriale Carrefour du Net (cf couverture dans la rubrique parution) - Création du visuel de votre livre sur Carrefour du Net dans la rubrique parution  - Création d’un lien sur votre messagerie internet vous permettant de recevoir vos commandes.
PELLICULAGE DE LA COUVERTURE
Dépot d’une couche plastique pour la protection de la couverture.
TRAITEMENT DES COMMANDES PAR CARREFOUR DU NET DEPUIS SA LIBRAIRIE EN LIGNE
Création d’une page web avec une image de la couverture du livre, la biographie de l’auteur et des extraits du livre. Recevoir et remplir les commandes des consommateurs provenant de la librairie Carrefour du Net  - Traiter et envoyer les commandes à notre charge - Reversion des ventes tous les trimestres.
ÉTABLIR LA DISTRIBUTION SUR LE MARCHÉ DU LIVRE
Envoi de 10 livres sur le stock de l’auteur pour démarrage de la diffusion - Aviser Alizé SFL - Chapitre.com, Decitre national, Electre (base de données des libraires), Fnac site internet et Fnac magasins nationaux, Dilicom (Base de données des bibliothèques et libraire)...
Création du livre en E-book et E-pub (Livre électronique numérique pour E-pad et téléphone mobile)
mise en ligne sur la boutique Carrefour du net - Après vente : reversion de 50% des ventes à l’auteur.
La définition du prix de vente est en accord avec l’auteur.
Envoi du fichier article (la source restant chez Carrefour du Net) aux grandes librairies équipées de plate forme de téléchargement :
Decitre - Fnac - Electre - Chapitre - Aux amateurs de livres international - librairie banque et finance - Alizé SFL...
DIFFUSION
Zone de diffusion concerne :

. France Métropolitaine (Ainsi que DOM-TOM)
. Belgique / Suisse / Luxembourg / Canada


Cet accord est complet et inclus tous les termes.